Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI0000031A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 janvier 2000, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Courgivaux », attribué par décret du 20 mai 1996 aux sociétés COPAREX et Hadson France, est prolongée jusqu'au 4 juin 2002 sur une superficie de 199 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne et de la Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 000 000 F (762 245 Euro).
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé à l'arrêté de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28/01/20 0 page 1464
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En outre, par ce même arrêté, la mutation du permis de Courgivaux est autorisée au profit de la société COPAREX International, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, Paris (4e).